Conditions générales de vente

Créations silicone alimentaire pour mamans et bébés

Article 1 : Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous indiquent les droits et obligations de l’entreprise Des Perles Sous l’Albizia et de son client dans le cadre de la vente de produits présentés sur le site de e commerce www.desperlessouslalbizia.com

Tout achat sur la boutique en ligne www.desperlessouslalbizia.com implique la pleine adhésion du client aux présentes conditions générales de vente.

En cas de modification des conditions générales ventes, susceptibles d’avoir lieu à tout moment, prévalent les conditions en vigueur au moment de la validation de la commande

Article 2 : L’entreprise

L’entreprise Des Perles Sous l’Albizia est la propriété de Madame Axelle Moyon, auto entrepreneur, qui y exerce la fonction de gérante.

Le siège de l’entreprise est situé au 39 Avenue des Sports 44680 Sainte Pazanne.

Contact : hello@desperlessouslalbizia.fr ou 06 99 17 37 87

L’entreprise est immatriculée sous le numéro de Siret 843.050.378.00010

Article 3 : Produits

Les produits vendus sur le site www.desperlessouslalbizia sont imaginés et assemblés à la main par Axelle Moyon. Ces créations artisanales françaises respectent les normes de sécurité en vigueur conformément à la norme NF EN 71-3. (Garanti sans BPA, phtalates, métaux lourd, cadmium, plomb, ou autre substance nocive).

Les modèles présentés sur le site sont la propriété de Des Perles Sous l’Albizia. Toute reproduction est interdite, sous peine de poursuites.

Les couleurs peuvent légèrement varier par rapport aux images présentées sur le site. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

Selon la longueur de la personnalisation demandée, le nombre de perles, leur taille et leur disposition peut varier, afin de respecter la longueur réglementaire des attaches tétine/dentition.

Les prix sont indiqués en Euros; toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du code des impôts.

Les prix sont indiqués hors frais de préparation et hors frais de port. Ces derniers seront calculés lors du panier. Les prix peuvent subir des modifications à l’occasion de promotions, ou de fluctuation du coût des matières premières. Toutefois, le prix en vigueur sera celui indiqué sur le site www.desperlessouslalbizia.com au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros ; toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable conformément  à l’article 293B du code des impôts.

Les prix sont indiqués hors frais de préparation et hors frais de port. Ces derniers seront calculés lors du panier

Les prix peuvent subir des modifications à l’occasion de promotions, ou de fluctuation du coût des matières premières. Toutefois, le prix en vigueur sera celui indiqué sur le site www.desperlessouslalbizia.com au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Pour être validée, toute commande doit être réglée au préalable.

Le règlement des commande est possible par:

  • Chèque à l’ordre d’Axelle Moyon. Dans ce cas votre commande sera expédiée après réception de votre chèque. Le chèque doit être reçu au plus tard 14 jours après que vous ayez passé commande.

  • Virement bancaire

  • Paiement sécurisé par carte bancaire

  • Paypal

  • Espèces uniquement si remise en main propre sur Sainte Pazanne Port Saint Père ou Nantes (quartier CHU). Pour organiser une remise en main propre, merci de me contacter à hello@desperlessouslalbizia.com

Article 6 : Délais de réalisation

Les créations réalisées par Des Perles Sous l’Albizia sont confectionnée à la main, artisanalement, et avec amour dans notre atelier de la région nantaise. 

Comme créer de jolis produits, de qualité et sécurisés prend du temps, nos délais de fabrication varient de 5 à 10 jours ouvrés. Nous vous remercions de votre compréhension.

Article 7 : Livraison

Plusieurs options de livraisons sont possibles.

  • Par La Poste

– Lettre suivie

– Colissimo

  • Par Mondial Relay

  • Par Relais Colis

Les frais de port sont calculés, en fonction, du poids des articles commandés, des tarifs du prestataire retenu, et sont affichés avant la validation de votre panier.

Le délai de livraison indiqué au moment de votre commande est indicatif, et dépend du prestataire de livraison choisi.

Un numéro de suivi vous sera envoyé par mail.

Une fois votre colis remis au service d’expédition, Des Perles Sous l’Albizia ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison, perte, vol, ou dégradation du colis.

Articles 8 : Litiges concernant la livraison

Le numéro de suivi qui vous est communiqué fait foi de dépôt par Des Perles Sous l’Albizia de votre colis au prestataire de livraison.

Si au moment de la livraison, le colis est endommagé, le client doit refuser le colis et noter sur le bon de livraison une réserve manuscrite détaillant le motif de refus du colis (avarie, colis déchiré, produit cassé ou manquant), et accompagné de sa signature. Ces réserves devront ensuite être confirmées par écrit auprès de Des Perles Sous l’Albizia par un courrier recommandé avec AR ou par mail.  

Lorsque l’acheteur n’a pas reçu sa commande au plus tard 30joursaprés réception du paiement, il peut demander la résolution du contrat. L’obligation de livraison du vendeur sera démontrée par le le résultat d’enquête du service de livraison (La Poste ou Mondial Relay) attestant la bonne livraison de la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.  

Les informations fournies par le client  au moment de la commande engagent celui-ci : en cas d’inexactitude de l’adresse de livraison donnée par le client, Des Perles Sous l’Albizia ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acheminement.  

En cas de perte ou de non distribution des envois, l’article 211.5 du code de la consommation stipule « Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.  

Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. » 

Article 9 : Droit de rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande. 

Les frais de retour des articles concernés seront à la charge du client.

Tout retour doit au préalable être signalé par mail à hello@desperlessouslalbizia.com  

à l’aide du formulaire suivant:

À l’attention de Axelle MOYON, 39 Avenue des Sport 44680 Sainte Pazanne, France, Téléphone : 06 99 17 37 87

Mail : hello@desperlessouslalbizia.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) : …………………………..

Reçu le (*) : …………………………..

Nom du (des) consommateur(s) : …………………………..

Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………..

Date : …………………………..

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.

Les produits renvoyés devront être dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, et ne devront pas avoir été utilisés. Dans le cas contraire, le remboursement ou l’échange sera impossible.

Dans le cas où le client choisi un échange, les frais d’expédition du nouveau produit  seront à sa charge.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants 

  • biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés ( prénom, couleurs)
  • biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tout article étant mis à la bouche)

Article 10 : Garantie

Conformément à l’article 217-4 du code de la consommation, l’entreprise livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants au moment de la livraison du produit.  

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la date de livraison  pour agir. Le client peut choisir entre le remplacement ou la réparation du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L 211  du code de la consommation.  

Le client est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.  

 La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale  éventuellement consentie.  

Il est également rappelé que la garantie de 2 ans ne s’applique pas en cas de non respect des instructions d’utilisation et d’entretien fournies avec le produit. Des Perles Sous l’Albizia ne saurait être tenu pour responsable si le produit est endommagé suite à une mauvaise utilisation.  

 

 

Article 11 : Mode d’emploi et sécurité

Pensez à tester régulièrement la solidité et l’intégrité de l’attache. Au moindre signe de dégradation ou de fragilité, mettez le hors de portée de votre enfant.

Toujours utiliser sous la surveillance de l’adulte. Retirer l’attache tétine lorsque l’enfant dort, pour la sieste ou la nuit, ou lorsque l’enfant est dans un berceau ou un lit. 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.desperlessouslalbizia.com, texte, photographies et commentaires sont la propriété de l’entreprise Des Perles Sous l’Albizia. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 13 : Données personnelles

L’entreprise Des Perles Sous l’Albizia se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi que l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 : Archivage preuve

La société Des Perles sous l’Albizia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l‘article 1348 du Code civil. Lors de votre commande vous recevrez une facture électronique.

Les registres informatisés de la société Des Perles sous l’Albizia seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 Médiation de la consommation  

En cas de litige l’opposant à Des Perles Sous l’Albizia, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du dit litige.  

Le consommateur peut  contacter le médiateur suivant : Fédération Nationale des Auto Entrepreneurs www.federation-auto-entrepreneur.fr 

Article 16 Opposition au démarchage téléphonique  

Si le client souhaite s’opposer au démarchage téléphonique, il lui est possible de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarche téléphonique sur le site suivant : www.bloctel.gouv.fr